DEBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4eme REPUBLIQUE ET CONSTITUANTES
ASSEMBLEE NATIONALE
TABLES NOMINATIVES
Les tables nominatives des députés comprennent les indications ayant traits :
- au département qu'il représente
- à la validation de son élection
- aux commissions dont il a été membre
- aux propositions de loi, de résolution, rapports et avis qu'il a déposé,
- aux projets de loi dont il a été signataire en tant que membre du Gouvernement le cas échéant
- aux dates et pages de ses interventions en séance publique consultables dans leur intégralité sur la base de données des Débats