JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4ème RÉPUBLIQUE ET CONSTITUANTES
ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale met à disposition un accès à une collection de Journaux officiels "Débats" de la 4ème République et des deux assemblées constituantes. Cet outil permet, via un moteur de recherche en plein texte, de retrouver l'image des Journaux officiels de l'époque. Vous trouverez ainsi l'intégralité des débats tenus et consignés dans les Journaux officiels publiés entre le 7 novembre 1945 (JOAN Débats n° 1) et le 22 novembre 1958 (JOAN Débats n° 62).