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Assemblée Nationale

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ASSEMBLÉE NATIONALE

BUDGETS DE LA 5e RÉPUBLIQUE

Années
1959 1960 1961 1962
 
Budget 1959
 
Evaluation des Voies et Moyens   Volume
Compte spéciaux du Trésor   Volume
Quatrième Rapport du Conseil de Direction du Fonds de développement, économique et sociale1er Volume2e Volume
Cout et rendement des services publics   Volume
 
Affaires Etrangères - services des affaires Etrangères Service voté Autorisations nouvelles
Affaires Etrangères - affaires Marocaines et Tunisiennes Service voté Autorisations nouvelles
Agriculture - Autorisations nouvelles Service voté Autorisations nouvelles
Anciens combattants et victimes de la Guerre Service voté Autorisations nouvelles
Construction Service voté Autorisations nouvelles
Education Nationale Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - I - Charges communes Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - II - Services Financiers Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - III - Affaires Economiques Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - IV - Commissariat Général du Plan Service voté Autorisations nouvelles
Finance d'Outre-Mer Service voté Autorisations nouvelles
Industrie Service voté Autorisations nouvelles
Interieur Service voté Autorisations nouvelles
Justice Service voté Autorisations nouvelles
Présidence du Conseil - Services Civils - Service Généraux Service voté Autorisations nouvelles
Présidence du Conseil - Services Civils - Information Service voté Autorisations nouvelles
Présidence du Conseil - Services Civils - Journaux Officiels Service voté Autorisations nouvelles
Présidence du Conseil - Services Civils - Affaires Algériennes Service voté Autorisations nouvelles
Présidence du Conseil - Service de la Défense Nationale - Etat Major Service voté Autorisations nouvelles
Présidence du Conseil - Service de la Défense Nationale - Documentation exterieure Service voté Autorisations nouvelles
Présidence du Conseil - Service de la Défense Nationale - Contrôle Radio électrique Service voté Autorisations nouvelles
Sahara Service voté Autorisations nouvelles
Santé Publique Service voté Autorisations nouvelles
Travail Service voté Autorisations nouvelles
Travaux Publics, Transport, Tourisme - Travaux Publics, Transport Service voté Autorisations nouvelles
Travaux Publics, Transport, Tourisme - Aviation Civile et Commerciale Service voté Autorisations nouvelles
Travaux Publics, Transport, Tourisme - Marine Marchande Service voté Autorisations nouvelles
Imprimerie Nationale Service voté Autorisations nouvelles
Monnaies et Medailles - Légion d'honneur Service voté Autorisations nouvelles
Monnaies et Medailles - Ordre de la libération Service voté Autorisations nouvelles
Postes Télégraphes Téléphones - Caisse Nationale d'Epargne Service voté Autorisations nouvelles
Radiodiffusion Télévision Française Service voté Autorisations nouvelles
Prestations Sociales Agricoles Service voté Autorisations nouvelles
Budgets Militaires Armées - Section Commune (Service Communs) Service voté Autorisations nouvelles
Budgets Militaires Armées - Section Commune (Affaires d'Outre-Mer) Service voté Autorisations nouvelles
Budgets Militaires Armées - Section Air Service voté Autorisations nouvelles
Budgets Militaires Armées - Section Guerre Service voté Autorisations nouvelles
Budgets Militaires Armées - Section Marine Service voté Autorisations nouvelles
Budgets Annexes Armées - Services des Poudres Service voté Autorisations nouvelles
Budgets Annexes Armées - Services des Essences Service voté Autorisations nouvelles
 
Budget 1960
 
Rapport sur les Comptes de la Nation pour 1958Volume
Comptes prévisionels de la Nation pour 1959Volume
Budget social de la NationVolume
Evaluation des Voies et MoyensVolume
Compte spéciaux du TrésorVolume
Cinquième Rapport du Conseil de Direction du Fonds de développement, économique et sociale1er Volume2e Volume
Cout et rendement des services publicsVolume
 
Affaires Culturelles Autorisations nouvelles
Affaires Etrangères - services des affaires Etrangères Service voté Autorisations nouvelles
Affaires Etrangères - affaires Marocaines et Tunisiennes Service voté
Agriculture Service voté Autorisations nouvelles
Anciens combattants et victimes de la Guerre Service voté Autorisations nouvelles
Construction Service voté Autorisations nouvelles
Education Nationale Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - I - Charges communes Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - II - Services Financiers Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - III - Affaires Economiques Service voté Autorisations nouvelles
Finance et affaires Economiques - IV - Commissariat Général du Plan Service voté Autorisations nouvelles
Industrie et Commerce Service voté Autorisations nouvelles
Interieur Service voté Autorisations nouvelles
Justice Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Services Généraux Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Information Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Direction des Journaux Officiels Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Secrétariat Générale des Affaires Algériennes Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Etat Major Générale de la Défense Nationale Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Service de Documentation exterieure, contre espionnage Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Groupement des contrôles Radio électrique Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Administration des services de la France d'Outre Mer Service voté Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Aide et Coopération Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Départements et Territoires d'Outre Mer Autorisations nouvelles
Services du Premier Ministre - Conseil Economique et Social Autorisations nouvelles
Sahara Service voté Autorisations nouvelles
Santé Publique et Population Service voté Autorisations nouvelles
Travail Service voté Autorisations nouvelles
Travaux Publics et Transport - Travaux Publics et Transport Service voté Autorisations nouvelles
Travaux Publics et Transport - Aviation Civile et Commerciale Service voté Autorisations nouvelles
Travaux Publics et Transport - Marine Marchande Service voté Autorisations nouvelles
Imprimerie Nationale Service voté Autorisations nouvelles
Légion d'honneur, Ordre de la libération Service voté Autorisations nouvelles
Monnaies et Medailles Service voté Autorisations nouvelles
Postes et Télécommunication - Caisse Nationale d'Epargne Service voté Autorisations nouvelles
Prestations Sociales Agricoles Service voté Autorisations nouvelles
Armées - Section Commune (Service Communs) Service voté Autorisations nouvelles
Armées - Section Commune (Affaires d'Outre-Mer) Service voté Autorisations nouvelles
Armées - Section Air Service voté Autorisations nouvelles
Armées - Section Guerre Service voté Autorisations nouvelles
Armées - Section Marine Service voté Autorisations nouvelles
Armées - Services des Poudres Service voté Autorisations nouvelles
Armées - Services des Essences Service voté Autorisations nouvelles
 
Alger Volume
 
Budget 1961
 
Rapport sur les Comptes de la Nation pour 1959Volume
Comptes prévisionels de la Nation pour 1960Volume
Budget social de la NationVolume
Evaluation des Voies et MoyensVolume
Compte spéciaux du TrésorVolume
Sixième Rapport du Conseil de Direction du Fonds de développement, économique et socialeVolume
Etat financier prévu en 1961 en faveur des Etats membre de la Communauté et Territoire d'Outre-MerVolume
Cout et rendement des services publicsVolume
Documents comptables et budgétaires concernant la Radiodiffusion, Télévision FrançaiseVolume
 
Affaires Culturelles Service voté Mesures nouvelles
Affaires Etrangères Service voté Mesures nouvelles
Agriculture Service voté Mesures nouvelles
Anciens combattants et victimes de la Guerre Service voté Mesures nouvelles
Construction Service voté Mesures nouvelles
Education Nationale Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - I - Charges communes Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - II - Services Financiers Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - III - Affaires Economiques Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - IV - Commissariat Général du Plan Service voté Mesures nouvelles
Industrie Service voté Mesures nouvelles
Interieur Service voté Mesures nouvelles
Justice Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Services Généraux Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Information Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Direction des Journaux Officiels Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Secrétariat Générale des Affaires Algériennes Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Etat Major Générale de la Défense Nationale Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Service de Documentation exterieure, contre espionnage Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Groupement des contrôles Radioélectrique Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Administration des services de la France d'Outre Mer Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Relations avec les États de la Communauté Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Départements et Territoires d'Outre Mer Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Conseil Economique et Social Service voté Mesures nouvelles
Sahara Service voté Mesures nouvelles
Santé Publique et Population Service voté Mesures nouvelles
Travail Service voté Mesures nouvelles
Travaux Publics et Transport - Travaux Publics et Transport Service voté Mesures nouvelles
Travaux Publics et Transport - Aviation Civile et Commerciale Service voté Mesures nouvelles
Travaux Publics et Transport - Marine Marchande Service voté Mesures nouvelles
Imprimerie Nationale Service voté Mesures nouvelles
Légion d'honneur, Ordre de la libération Service voté Mesures nouvelles
Monnaies et Medailles Service voté Mesures nouvelles
Postes et Télécommunication - Caisse Nationale d'Epargne Service voté Mesures nouvelles
Prestations Sociales Agricoles Service voté Mesures nouvelles
Fond de Régularisation des et d'Orientation des marchés agricoles Mesures nouvelles
Armées - Section Commune (Service Communs) Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Commune (Affaires d'Outre-Mer) Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Air Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Guerre Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Marine Service voté Mesures nouvelles
Armées - Services des Essences Service voté Mesures nouvelles
Armées - Services des Poudres Service voté Mesures nouvelles
 
Alger - Rapport sur le projet des services civils en Algérie pour 1961 Volume
Alger - Services Votés - Documents généraux Volume
Alger - Services Votés - Sous Sections
Section I. — Charges communes Section
Section II. — Administration Centrale Section
Section III. — Administration générale Section
Section IV. — Section Administratives Spécialisées Section
Section V. — Santé Publique Section
Section VI. — Justice, Pénitentiaire et Education Surveillée Section
Section VII. — Sûreté Nationale Section
Section VIII. — Education Nationale Section
Section IX. — Finances Section
Section X. — Travaux Publics et Transports Section
Section XI. — Urbanisme, Habitat et Reconstruction Section
Section XII. — Agriculture et Forêts Section
Section XIII. — Energie et Industrialisation - Commerce et Artisanat - Prix et Enquêtes Economiques Section
Section XIV. — Travail et Sécurité sociale Section
Section XV. — Hydraulique et Equipement rural Section
Budget annexe des P.T T Section
Budget annexe des Irrigations et de l'Eau Potable Section
Budget annexe de l'Imprimerie Officielle Section
Alger - Autorisations nouvelles - Documents généraux     Volume
Alger - Autorisations nouvelles - Sous Sections
Section I. — Charges communes Section
Section II. — Administration Centrale Section
Section III. — Administration générale Section
Section IV. — Section Administratives Spécialisées Section
Section V. — Santé Publique Section
Section VI. — Justice, Pénitentiaire et Education Surveillée Section
Section VII. — Sûreté Nationale Section
Section VIII. — Education Nationale Section
Section IX. — Finances Section
Section X. — Travaux Publics et Transports Section
Section XI. — Urbanisme, Habitat et Reconstruction Section
Section XII. — Agriculture et Forêts Section
Section XIII. — Energie et Industrialisation - Commerce et Artisanat - Prix et Enquêtes Economiques Section
Section XIV. — Travail et Sécurité sociale Section
Section XV. — Hydraulique et Equipement rural Section
Budget annexe des P.T T Section
Budget annexe des Irrigations et de l'Eau Potable Section
Budget annexe de l'Imprimerie Officielle Section
Alger - Rapport sur le programme d'équipement de l'Algérie pour 1961 Volume
Alger - Récapitulation par chapitre des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux programmes d'équipement pour 1961 Volume
 
Budget 1962
 
Rapport sur les Comptes de la Nation pour 1960Volume
Comptes prévisionels de la Nation pour 1961Volume
Budget social de la NationVolume
Evaluation des Voies et MoyensVolume
Compte spéciaux du TrésorVolume
Septième Rapport du Conseil de Direction du Fonds de développement, économique et socialeVolume
Etat de l'effort financier prévu en 1962 en faveur des Etats africains et MalgaceVolume
Cout et rendement des services publicsVolume
Documents comptables et budgétaires concernant la Radiodiffusion, Télévision FrançaiseVolume
Récapitulation des emplois créés, supprimés ou transformés en 1962Volume
 
Affaires Algériennes Mesures nouvelles
Affaires Culturelles Service voté Mesures nouvelles
Affaires Etrangères Service voté Mesures nouvelles
Anciens combattants et victimes de la Guerre Service voté Mesures nouvelles
Construction Service voté Mesures nouvelles
Coopération Service voté Mesures nouvelles
Département et territoires d'Outre Mer Service voté Mesures nouvelles
Education Nationale Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - I - Charges communes Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - II - Services Financiers Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - III - Affaires Economiques Service voté Mesures nouvelles
Finance et affaires Economiques - IV - Commissariat Général du Plan Service voté Mesures nouvelles
Industrie Service voté Mesures nouvelles
Interieur Service voté Mesures nouvelles
Justice Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Services Généraux Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Information Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Direction des Journaux Officiels Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Secrétariat Générale des Affaires Algériennes Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Etat Major Générale de la Défense Nationale Service voté
Services du Premier Ministre - Service de Documentation exterieure, contre espionnage Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Groupement des contrôles Radioélectrique Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Administration des services de la France d'Outre Mer Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Aide et Coopération Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Départements et Territoires d'Outre Mer Service voté Mesures nouvelles
Services du Premier Ministre - Conseil Economique et Social Service voté Mesures nouvelles
Santé Publique et Population Service voté Mesures nouvelles
Travail Service voté Mesures nouvelles
Travaux Publics et Transport - Travaux Publics et Transport Service voté Mesures nouvelles
Travaux Publics et Transport - Aviation Civile et Commerciale Service voté Mesures nouvelles
Travaux Publics et Transport - Marine Marchande Service voté Mesures nouvelles
Imprimerie Nationale Service voté Mesures nouvelles
Légion d'honneur, Ordre de la libération Service voté Mesures nouvelles
Monnaies et Medailles Service voté Mesures nouvelles
Postes et Télécommunication - Caisse Nationale d'Epargne Service voté Mesures nouvelles
Prestations Sociales Agricoles Service voté Mesures nouvelles
Fond de Régularisation des et d'Orientation des marchés agricoles Service voté
Armées - Section Commune (Service Communs) Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Commune (Affaires d'Outre-Mer) Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Air Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Guerre Service voté Mesures nouvelles
Armées - Section Marine Service voté Mesures nouvelles
Armées - Services des Essences Service voté Mesures nouvelles
Armées - Services des Poudres Service voté Mesures nouvelles
 
Alger - Rapport sur le projet des services civils en Algérie pour 1962 Volume
Alger - Services Votés - Documents généraux Volume
Alger - Services Votés - Sous Sections
Section I. — Charges communes Section
Section II. — Administration Centrale Section
Section III. — Administration générale Section
Section IV. — Section Administratives Spécialisées Section
Section V. — Santé Publique Section
Section VI. — Justice, Pénitentiaire et Education Surveillée Section
Section VII. — Sûreté Nationale Section
Section VIII. — Education Nationale Section
Section IX. — Finances Section
Section X. — Travaux Publics et Transports Section
Section XI. — Urbanisme, Habitat et Reconstruction Section
Section XII. — Agriculture et Forêts Section
Section XIII. — Energie et Industrialisation - Commerce et Artisanat - Prix et Enquêtes Economiques Section
Section XIV. — Travail et Sécurité sociale Section
Section XV. — Hydraulique et Equipement rural Section
Budget annexe des P.T T Section
Budget annexe des Irrigations et de l'Eau Potable Section
Budget annexe de l'Imprimerie Officielle Section
Alger - Autorisations nouvelles - Documents généraux     Volume
Alger - Autorisations nouvelles - Sous Sections
Section I. — Charges communes Section
Section II. — Administration Centrale Section
Section III. — Administration générale Section
Section IV. — Section Administratives Spécialisées Section
Section V. — Santé Publique Section
Section VI. — Justice, Pénitentiaire et Education Surveillée Section
Section VII. — Sûreté Nationale Section
Section VIII. — Education Nationale Section
Section IX. — Finances Section
Section X. — Travaux Publics et Transports Section
Section XI. — Urbanisme, Habitat et Reconstruction Section
Section XII. — Agriculture et Forêts Section
Section XIII. — Energie et Industrialisation - Commerce et Artisanat - Prix et Enquêtes Economiques Section
Section XIV. — Travail et Sécurité sociale Section
Section XV. — Hydraulique et Equipement rural Section
Budget annexe des P.T T Section
Budget annexe des Irrigations et de l'Eau Potable Section
Budget annexe de l'Imprimerie Officielle Section
Alger - Rapport sur le programme d'équipement de l'Algérie pour 1962 Volume

Ces budgets sont extraits des ouvrages de la bibliothèque de l'Assemblée Nationale.