Les documents ou impressions parlementaires comprennent les dépôts de projets de loi, propositions de loi ou de résolution, les rapports législatifs, budgétaires, d’information des commissions permanentes ou spéciales, des missions d’information et des commissions de contrôle ou d’enquête. Il s’agit des impressions effectuées pour le compte de l’Assemblée nationale et destinées aux parlementaires. Depuis 1969, c’est l’unique édition des documents parlementaires, à la suite de l’abandon de leur impression au Journal officiel.

Les impressions parlementaires sont classées par législature et par numéro de dépôt. Afin de vous aider dans votre recherche, vous trouverez sur le site des archives de l’Assemblée nationale les tables analytiques et nominatives* des débats et travaux parlementaires.